Edition 1/2022

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Das Konzept der Intersektionalität im Schweizerischen Recht

Daniela Franziska Odermatt (BLaw, Universität Freiburg)

Im vergangenen Jahr 2021 wurde das nationale Frauenstimm- und wahlrecht 50 Jahre jung. Ein grosser Schritt in Richtung Gleichberechtigung, Demokratie und Rechtsstaat wurde vollbracht. Mit dem wachsenden Bewusstsein für diese Ungleichbehandlung werden immer mehr Stimmen laut, die auf weitere Ungerechtigkeiten hinweisen und einen intersektionellen Ansatz, der die Überlagerung bzw. das Zusammenwirken mehrerer Diskriminierungsachsen berücksichtigt, fordern. Dies wird als Anlass genommen, das schweizerische Rechtssystem im Hinblick auf das Konzept der Intersektionalität zu analysieren. Es soll untersucht werden, inwieweit das Bewusstsein für die Überlagerung bzw. das Zusammenwirken mehrerer Diskriminierungsachsen wie z.B. Rassismus, Sexismus oder Ableismus bereits in die schweizerische Rechtswissenschaft und insbesondere in die Rechtsetzung und Rechtsanwendung vorgedrungen ist. Ebenso werden einige Vorschläge de lege ferenda gemacht...

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L’application de la règlementation européenne sur la protection duconsommateur en cas d’annulation ou retard d’un vol en Suisse

Chloé Grange (BLaw student, Université de Fribourg)

Le droit du transport aérien européen est une branche de droit privé régissant les droits et obligations des différentes parties à un contrat de transport aérien, soit le passager et le transporteur. Ce droit est composé de nombreux règlements et conventions internationales, mais nous aborderons principalement le Règlement (CE) n° 261/2004. Ce dernier vise l’unification des règles en matière de refus d’embarquement, de retard et d’annulation de vol, mais au vu de l’ampleur de l’article, nous nous concentrerons uniquement sur le retard et l’annulation. Ce règlement est à la hauteur des attentes des praticiens du droit européen de la consommation concernant le niveau de protection des passagers mais il a été immédiatement critiqué par les compagnies aériennes, notamment pour sa possible incompatibilité avec la Convention de Montréal.

Cette contribution analysera dans un premier temps les notions d’annulation et de retard (infra I), ensuite le principe et l’exception de l’indemnisation (infra II), et finalement l’application du Règlement en Suisse (infra III)...

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Grenzüberschreitend, aber nicht grenzenlos: Der EuropäischeHaftbefehl im Kontext der polnischen Rechtsstaatskrise

Sophie Moser (MLaw student, Universität Freiburg)

Der fortschreitende Rückgang der Rechtsstaatlichkeit in Polen stellt das Instrument des Europäischen Haftbefehls (EHB) – und folglich auch die vollstreckenden Mitgliedstaaten – vor grosse Herausforderungen. In der Tat hat sich der EuGH in zwei jüngeren Urteilen mit dem Verhältnis zwischen dem Mechanismus des Europäischen Haftbefehls und dem von der Charta der Grundrechte der Europäischen Union (GRC) garantierten Recht auf ein faires Verfahren befasst, insbesondere in Bezug auf die Unabhängigkeit der Gerichte des Ausstellungstaates Polen. Der vorliegende Beitrag untersucht, inwiefern Zweifel an der Unabhängigkeit der Justiz des ausstellenden Mitgliedstaates – und damit die Gefahr der Verletzung des Rechts auf ein faires Verfahren nach Art. 47 Abs. 2 GRC – der Vollstreckung eines Europäischen Haftbefehls entgegenstehen können...

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Questions choisies sur la « cession de créances » de l’art. 131 LP

Nathan Philémon Matantu (MLaw student, Université de Fribourg)

L’art. 131 LP consacre deux modes de réalisation de la poursuite par voie de saisie que sont la dation en paiement (al. 1) et la remise à l’encaissement (al. 2). Contrairement à ce que sa lecture laisse présager, l’art. 131 LP soulève de nombreuses questions. Sans prétendre à l’exhaustivité, le présent article en traite plusieurs. Après avoir défini son champ d’application (infra I) et énuméré les conditions communes (infra II), il sera question des conséquences de la dation en paiement (infra III) et des particularités de la remise à l’encaissement (infra IV)...

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L’Initiative Citoyenne Européenne : solution du déficit démocratique européen ?

Lucie Venetz (BLaw student, Université de Fribourg)

L’Initiative Citoyenne Européenne (ci-après : ICE) s’immisce en plein coeur d’une transition institutionnelle européenne sans précédent. Le Traité « modificatif », signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne, a marqué à la fois la fin d’années de négociations sur la réforme institutionnelle européenne et le début d’une nouvelle ère. En effet, il définit pour la première fois les fondements de la démocratie européenne en la renforçant de manière considérable, notamment à l’aide de l’Initiative Citoyenne Européenne.

Malgré ses volontés honorables, l’Union européenne reste fréquemment perçue comme un organisme excessivement technocratique éloigné de sa population. Afin de renverser cette méfiance freinant tout processus démocratique concret, l’ICE a pour but de rapprocher les citoyens européens en leur permettant de participer directement au débat politique au sein de l’UE...

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PhD Candidate

Le territoire de l’Union européenne : entre métaphore et réalité

Nadia Signorell (Assistant and PhD Candidate at the Chair of Public International Law and European Law)

Bien qu’il soit erroné, du point de vue du droit international, de faire référence au territoire de l’Union européenne (UE), il faut pourtant bien convenir qu’il existe une territorialité particulière à l’UE qui ne se résume pas seulement à la somme des territoires de ses États membres (I.). On observe alors que le droit de l’UE participe à l’émergence d’une territorialité propre à l’UE et révèle ainsi quelques questionnements relatifs à l’inscription territoriale de son droit (II.). Le présent article tend ici à une (brève) présentation de ces enjeux...

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Career Spotlight

Interview with Prof. Marc Firestone

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