{"id":8087,"date":"2018-02-16T16:02:15","date_gmt":"2018-02-16T15:02:15","guid":{"rendered":"https:\/\/student.unifr.ch\/spectrum\/?p=8087"},"modified":"2018-03-23T17:35:15","modified_gmt":"2018-03-23T16:35:15","slug":"leconomie-politique-jeu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/student.unifr.ch\/spectrum\/2018\/02\/leconomie-politique-jeu\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9conomie dans la politique, un jeu ?"},"content":{"rendered":"

Les lobbys sont des syndicats, des fondations, des associations ou encore des entreprises. Bien qu\u2019intrins\u00e8quement li\u00e9e \u00e0 l\u2019histoire politique, leur influence au Parlement est r\u00e9guli\u00e8rement critiqu\u00e9e. Panorama et interview d\u2019Oskar Freysinger.<\/strong><\/h1>\n

Une initiative parlementaire, lanc\u00e9e le 25 janvier, projette de restreindre l\u2019acc\u00e8s au Palais f\u00e9d\u00e9ral des repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats au nombre d\u2019un par parlementaire. Ces repr\u00e9sentants seront, de plus, soumis \u00e0 la politique de la transparence\u00a0: le mandat et l\u2019employeur s\u2019inscriront d\u00e9sormais dans un registre consultable par tous. Objectif\u00a0? Offrir plus de transparence en mati\u00e8re de Lobbyisme \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n

Regards crois\u00e9s de chercheurs et d\u2019un ex-homme politique, Mr. Oskar Freysinger, au sujet de l\u2019importance des lobbys dans le monde politique. En tant qu\u2019ex-parlementaire ayant si\u00e9g\u00e9 12 ans au Conseil National, Mr. Oskar Freysinger revient surtout sur son exp\u00e9rience pour nous d\u00e9voiler les rouages d\u2019une machine politique us\u00e9e par l\u2019activisme des lobbys.<\/p>\n

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Memento: l\u2019ancrage l\u00e9gal du lobby dans l\u2019activit\u00e9 parlementaire<\/b><\/i><\/span><\/p>\n

Avant de plonger dans cette n\u00e9buleuse, r\u00e9visons les bases. Tout parlementaire a l\u2019obligation d\u2019exercer une activit\u00e9 -lucrative ou non- externe \u00e0 son mandat sous la coupole. Ceci dans le but d\u2019\u00e9viter une professionnalisation de la classe politique tout comme son cloisonnement. Dans ce cadre, il lui est entre autres possible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des conseils d\u2019administration d\u2019associations, d\u2019entreprises et de fondations. Si\u00e9ger dans un tel conseil permet au parlementaire de rejoindre un groupement de personnes associ\u00e9es qui ont pour but de promouvoir un int\u00e9r\u00eat commun qui leur est propre. Ces personnes sont sp\u00e9cialis\u00e9es dans leur branche et s\u2019informent mutuellement des d\u00e9marches favorables au but vis\u00e9. Dans le jargon politique, on d\u00e9nomme ce type de conseils des Lobbys.<\/i><\/span><\/p>\n

Les parlementaires ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019offrir le libre acc\u00e8s au Palais f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 deux repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats -deux Lobbyistes- chacun. Il s\u2019agira notamment pour ces derniers de prendre publiquement la parole lors de sessions.<\/i><\/span><\/p>\n<\/div>\n

Le lobbyisme, un mal n\u00e9cessaire\u00a0?<\/b><\/h2>\n

De mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, les m\u00e9dias \u00e9ructent \u00e0 ce sujet\u00a0: \u00ab Il y a trop de parlementaires qui repr\u00e9sentent presque uniquement des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques sp\u00e9cifiques, au lieu de soutenir des valeurs ou l\u2019int\u00e9r\u00eat commun \u00bb dans swiss.info.ch<\/a>, il y a 4 ans. \u00ab Le parlement doit repr\u00e9senter le peuple, pas les lobbys\u00a0\u00bb dans la Tribune de Gen\u00e8ve<\/a>, il y a 3 ans.<\/p>\n

Avant de jauger l\u2019\u00e9troitesse des relations lobby-parlementaire \u00e0 l\u2019aide d\u2019Oskar Freysinger, je me suis d\u2019abord int\u00e9ress\u00e9e aux regards d\u2019acad\u00e9miciens port\u00e9s sur le sujet. D\u00e9sirant l\u2019un et l\u2019autre ne pas \u00eatre expos\u00e9s, ils se rejoindront quant \u00e0 leur dubitation \u00e0 propos de l\u2019impact r\u00e9el des lobbys sur le monde politique\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019investissement des grandes entreprises dans les activit\u00e9s de lobbying est ridicule en comparaison de leurs b\u00e9n\u00e9fices. Si le lobbying poss\u00e9dait une r\u00e9elle port\u00e9e, l\u2019investissement serait de loin plus cons\u00e9quent\u00a0\u00bb expliquent-ils. Si l\u2019on s\u2019int\u00e9resse aux chiffres\u00a0: 1.7 millions de francs de la part d\u2019UBS d\u00e9pens\u00e9 au Parlement de Bruxelles pour 949 millions de b\u00e9n\u00e9fices selon la Tribune de Gen\u00e8ve<\/a> (les chiffres concernant l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale ne sont pas connus). La r\u00e9partition d\u2019une telle somme, cumul\u00e9e \u00e0 celle d\u2019autres banques poursuivant des int\u00e9r\u00eats politiques communs, a-t-elle un impact sur les d\u00e9cisions de votes des d\u00e9put\u00e9s\u00a0? L\u2019un des chercheurs reste particuli\u00e8rement perplexe. Selon lui \u00ab\u00a0Les lobbys permettent avant tout de fournir une information dont l\u2019obtention serait, sans eux, tr\u00e8s on\u00e9reuse. Le co\u00fbt des nombreuses \u00e9tudes, par exemple, serait insoutenable par le service public seul. En ce sens les groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats servent le d\u00e9bat\u00a0\u00bb. L\u2019action des lobbys n\u2019auraient donc pas de cons\u00e9quences s\u00e9rieuses sur le paysage politique. Si l\u2019on en cro\u00eet l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019ex-politicien, Oskar Freysinger, la r\u00e9alit\u00e9 est toute autre.<\/p>\n

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\u00a9Monika Flueckiger<\/figcaption><\/figure>\n

De la th\u00e9orie \u00e0 la pratique<\/b><\/h2>\n

Oskar Freysinger: <\/b><\/span><\/span>\u2014Les lobbys et les liens d\u2019int\u00e9r\u00eat des parlementaires ne sont pas probl\u00e9matiques tant que la transparence est garantie. Selon l\u2019adage \u00ab\u00a0celui qui paie commande\u00a0\u00bb, la r\u00e9elle faiblesse du syst\u00e8me se r\u00e9sume au montant per\u00e7u par chaque parlementaire qui acc\u00e8de \u00e0 l\u2019un de ces conseils. Et bien que les liens d\u2019int\u00e9r\u00eat officiels soient inscrits dans un registre rendu public (ndlr. Ils sont aussi consultables sur Lobbywatch.ch<\/a>)<\/span>, la r\u00e9mun\u00e9ration, v\u00e9ritable n\u0153ud du probl\u00e8me, reste cach\u00e9e. Tous les lobbys ne sont pas puissants, il en existe toutefois un petit nombre av\u00e9r\u00e9. Les groupes de pression enracin\u00e9s sous la coupole dot\u00e9s d\u2019une r\u00e9elle autorit\u00e9 sont sans surprise les banques, les assurances, la pharma et certaines multinationales. Et la paie est en cons\u00e9quence. Plusieurs centaines de milliers de francs annuels per\u00e7us par un parlementaire ai-je pu entendre.<\/p>\n

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La Suisse, mod\u00e8le de d\u00e9mocratie, figure parmi les pays o\u00f9 l\u2019influence des lobbys est la moins r\u00e9glement\u00e9e<\/b><\/h2>\n

\u2014La fondation Genie Suisse parle de ce syst\u00e8me comme d\u2019une l\u00e9galisation de la corruption. Car, d\u2019un point de vue l\u00e9gal, il n\u2019y a m\u00eame aucun souci dans le fait de cumuler les conseils d\u2019administration. Certains parlementaires en cumulent jusqu\u2019\u00e0 50\u00a0! Mais, en sachant qu\u2019acc\u00e9der \u00e0 un conseil d\u2019administration dans un grand lobby, type pharma, signifie pour le parlementaire quelques 150’000 \u00e0 300’000 francs de revenu annuel, comment ne pas douter de sa ferveur \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat commun avant ceux du lobby qui le r\u00e9mun\u00e8re ?<\/p>\n

La formation des liens d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0est d\u2019origine plurielle.<\/b><\/h2>\n

\u2014Il est clair que certains liens d\u2019int\u00e9r\u00eat se sont tiss\u00e9s lors de l\u2019activit\u00e9 professionnelle pr\u00e9c\u00e9dant le mandat politique. Je pense aux nombreux paysans d\u00e9sormais parlementaires qui constituent un lobby cons\u00e9quent sous la Coupole. Dans d\u2019autres cas, des associations r\u00e9unissant des groupes ou entreprises sont carr\u00e9ment r\u00e9put\u00e9es pour \u00eatre des r\u00e9ceptacles \u00e0 parlementaires, eux-m\u00eames ainsi assur\u00e9s de toucher de jolis montants. Autre proc\u00e9d\u00e9 connu dans la salle des pas-perdus, les chasseurs de t\u00eates furetant dans les couloirs \u00e0 la recherche de d\u00e9put\u00e9s. Leur but\u00a0est d\u2019engager une discussion d\u2019id\u00e9es avec l\u2019un deux. Et, selon l\u2019issue de la conversation, leur proposer un poste dans un conseil d\u2019administration, poste bien entendu r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Ces chasseurs de t\u00eate sont sous les auspices de grands groupes industriels suisses et \u00e9trangers.<\/p>\n

Acc\u00e9der au Conseil d\u2019Administration. Est-ce consentir aux menottes\u00a0?<\/b><\/h2>\n

\u2014Si\u00e9ger dans des conseils d\u2019administration peut \u00eatre une activit\u00e9 b\u00e9n\u00e9vole, qui dans ce cas ne me semble pas dangereuse. Ce qui m\u2019inqui\u00e8te, c\u2019est que l\u2019on puisse consentir \u00e0 des r\u00e9mun\u00e9rations de l\u2019ordre de centaines de milliers de francs, sans contr\u00f4le ni transparence. C\u2019est donner la pleine libert\u00e9 \u00e0 chaque parlementaire de choisir de faire preuve, ou non, de morale et d\u2019honneur. Et disons-le, les tentations de s\u2019asseoir sur ces grands principes, tout humain que nous sommes, ne manquent pas. Il m\u2019est arriv\u00e9 de discuter avec un parlementaire \u00e0 propos d\u2019une mention que je d\u00e9posais \u00e0 ce moment-l\u00e0. Celui-ci a fini par admettre qu\u2019il adh\u00e9rait id\u00e9ologiquement \u00e0 ma mention, mais qu\u2019il ne pouvait la signer en me pointant, sur une liste papier, ses diff\u00e9rents liens d\u2019int\u00e9r\u00eats qui l\u2019en \u00ab\u00a0emp\u00eachaient\u00a0\u00bb. Autre anecdote, lors de d\u00e9bats concernant l\u2019innovation et la recherche dans le secteur pharmaceutique \u00e0 la commission de la science, de l\u2019\u00e9ducation et de la culture dont je faisais partie, j\u2019ai vu un parlementaire intervenir syst\u00e9matiquement sur la base de papiers marqu\u00e9s du logo du groupe pharmaceutique dont il avait int\u00e9gr\u00e9 le conseil d\u2019administration et qui lui pr\u00e9parait tous ses amendements. Et pire encore, le membre d\u2019un groupe parlementaire s\u2019est d\u00e9j\u00e0 fait exclure par les membres de son propre parti pour avoir syst\u00e9matiquement vot\u00e9 contre le lobby repr\u00e9sent\u00e9. Et je ne doute pas d\u2019une r\u00e9currence de la logique. Il para\u00eet \u00e9vident que les lobbys se d\u00e9solidarisaient des parlementaires, ayant acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un poste r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 300\u2019000 francs par les m\u00eames, si ceux-ci ne votent pas en faveur de leurs int\u00e9r\u00eats. Leur vote est verrouill\u00e9 d\u2019avance, l\u2019int\u00e9r\u00eat commun passe en second. Le r\u00f4le du parlementaire est perverti.<\/p>\n

L\u2019effet verrou ou l\u2019atout du Conseil des Etats<\/b><\/h2>\n

\u2014Il suffit aux lobbys d\u2019avoir suffisamment de conseillers aux Etats (ndlr. Ils sont \u00e0 peu pr\u00e8s deux fois moins par commission que les conseillers nationaux)<\/span> sur leur paylist pour obtenir une minorit\u00e9 de blocage et ainsi scier les projets litigieux \u00e0 leurs yeux. Je peux donner l\u2019exemple de la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique qui \u00e9quivalait, en r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 une r\u00e9union du conseil d\u2019administration de Sant\u00e9 Suisse (ndlr. Lobby des assurances)<\/span>. En effet, la majorit\u00e9 des conseillers aux Etats de la Commission si\u00e9geant aux conseils d\u2019administration de Sant\u00e9 Suisse barraient syst\u00e9matiquement toute politique en mati\u00e8re de sant\u00e9 qui allait \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats du lobby. Une motion que j\u2019ai propos\u00e9e souhaitait limiter le nombre de repr\u00e9sentants d\u2019un m\u00eame lobby au sein de chacune des commissions, afin d\u2019\u00e9viter tout effet de blocage. Evidemment, elle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.<\/p>\n

Les liens d\u2019int\u00e9r\u00eats, un tabou entre parlementaires\u00a0?<\/b><\/h2>\n

\u2014Si certains liens d\u2019int\u00e9r\u00eat sont d\u00fbment r\u00e9pertori\u00e9s, ce n\u2019est pas le cas de nombreux autres. L\u2019inventaire de la majeure partie de ceux-ci est d\u2019ailleurs difficile. La n\u00e9buleuse a du diam\u00e8tre, car des liens, plus indirects et cach\u00e9s, se tissent et s\u2019\u00e9tablissent. Il peut s\u2019agir de l\u2019influence d\u2019un membre de la famille qui bosse pour un grand groupe ou encore de \u00ab\u00a0l\u2019effet de r\u00e9seau\u00a0\u00bb particuli\u00e8rement pr\u00e9sent dans les petits cantons, o\u00f9 finalement tout le monde \u2013personnes de poids inclues\u2013 se conna\u00eet. Nul n\u2019en parle, \u00e9videmment. Seule une mise en perspective des votes de certains parlementaires et leurs accointances soul\u00e8ve le doute quant au bien-fond\u00e9 de leur d\u00e9marche politique.<\/p>\n

Cette initiative, qu\u2019en penser\u00a0? <\/b><\/h2>\n

\u2014Une des premi\u00e8res motions que j\u2019ai d\u00e9pos\u00e9e au Parlement se voulait instaurer une politique de transparence au sujet des r\u00e9mun\u00e9rations totales per\u00e7ues par les parlementaires. Le Conseil National, qui plus est la gauche et \u00e0 mon \u00e9tonnement l\u2019UDC, l\u2019avait accept\u00e9e. Elle n\u2019est \u00e9videmment pas pass\u00e9 aupr\u00e8s Conseil des Etats comme de nombreuses autres. L\u2019initiative lanc\u00e9e par Didier Berberat est louable mais je ne parierais par sur sa r\u00e9ussite. Je pense que le blocus des lobbys imposera \u00e0 nouveau son autorit\u00e9.<\/p>\n

Cr\u00e9dits photo: parlament.ch
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