Edition 2/2025
Article
Le pourboire
Cyrus Duchosal (étudiant en Master de droit à l'Université de Fribourg)
Cet article propose une analyse approfondie du régime juridique du pourboire, en examinant son statut au regard de l’obligation de restitution du travailleur, ainsi que son traitement en droit des assurances sociales et en droit fiscal. L’article se conclut par une critique du cadre légal actuel et une réflexion sur les réformes envisageables.
Article
Erziehungsgedanke vs. Rechtsstaatlichkeitsprinzipien im Jugendrichter:innenmodell
Nicole Schmid (MLaw, Universität Freiburg i.Ü.)
Dieser Artikel analysiert das Jugendrichter:innenmodell und dessen Erziehungsgedanke in Anbetracht der Prinzipien der Rechtsstaatlichkeit. Insbesondere geht sie dabei auf die mögliche Problematik der Ämterkumulation des:der Jugendrichters:Jugendrichterin in Bezug auf die Pflicht zur Gewährleistung eines unabhängigen und unparteiischen Gerichts ein. Sie geht hierbei insbesondere der Frage nach, welchem Prinzip den Vorrang gegeben werden sollte.
Article
Le consentement dans le cadre de la LPMA
Joaquim Samuel Eversham (étudiant en Bachelor de droit à l'Université de Fribourg)
La PMA repose sur un principe central : le consentement libre et éclairé des personnes concernées. À travers une analyse précise de la LPMA, Joaquim Samuel EVERSHAM met en lumière les enjeux juridiques liés à l’autonomie, à la filiation et à l’égalité, dans un cadre légal encore marqué par certaines exclusions. Une réflexion actuelle sur un droit en mutation.
Article
The Aftermath of Achmea : A Broader Impact on International Dispute Resolution?
Sude Kinik (Galatasaray University, Istanbul, Turkey: Senior year, LLB)
En déclarant l’arbitrage d’investissement intra-UE incompatible avec le droit de l’Union, l’arrêt République slovaque c. Achmea B.V. marque un tournant. Loin de se limiter aux traités bilatéraux d’investissement, sa logique fondée sur l’exclusivité juridictionnelle de la CJUE pourrait affecter d’autres modes de règlement international des différends. Sude KINIK explore les implications systémiques de cette décision, de son impact sur le droit international à ses conséquences pour l’arbitrage commercial hors du champ de l’investissement.
Article
Financer une société grâce aux marchés boursiers : risques et opportunités
Yannick Lambiel (MLaw, PhD Cand., Université de Fribourg)
Enfin, Yannick LAMBIEL nous livre une analyse des risques et opportunités liés au financement d’une société grâce aux marchés boursiers. Sa contribution examine les conditions de la levée de capitaux sur les marchés boursiers et les éléments financiers et juridiques à prendre en considération entre le financement par émission de titres de participation ou par emprunts obligataires.
Career Spotlight
Interview avec LawInside
Dix ans après sa création par trois étudiants de l’Université de Fribourg, LawInside s’est imposé comme une référence en matière de résumé et d’analyse de la jurisprudence. À l’occasion de cet anniversaire, ses fondateurs et une éditrice reviennent sur leur parcours, la genèse du projet et leur regard sur l’avenir du droit en Suisse.