Entre homogénéité et souveraineté : les accords bilatéraux au prisme de l’euroscepticisme constitutionnel suisse

Gabriella Borgeaud (étudiante en Bachelor de droit à l'Université de Fribourg)

Cet article analyse la nécessité d’une homogénéité juridique dans les relations entre la Suisse et l’Union européenne, ainsi que les limites du modèle de reprise statique des Accords Bilatéraux I et II. À travers la recherche d’une cohérence dynamique, il examine la logique des Bilatérales III et les enjeux qu’elles soulèvent, notamment pour la souveraineté constitutionnelle et la démocratie directe.

Der sogenannte "Geist-Werkvertrag" - ein Ungeist?

Cindy Kamm (Masterstudentin der Rechtswissenschaften an der Universität Freiburg)

La jurisprudence du Tribunal fédéral et la doctrine majoritaire subsument les produits du travail intellectuel sous la notion d’ouvrage au sens de l’art. 363 CO. Le présent article soumet cette interprétation à une analyse critique et examine si l’application des dispositions du contrat d’entreprise aux produits du travail intellectuel est appropriée, ainsi que si cette conception de la notion d’ouvrage peut être maintenue. Il apparaît que le mandat offrirait un cadre normatif largement adéquat, s’il n’était pas caractérisé par le droit de résiliation impératif prévu à l’art. 404 al. 1 CO.

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Quand l'ordonnance piétine la prévention : l'art. 7 al. 3 OPB en accusation

Franck Delley (étudiant en Master de droit à l'Université de Fribourg)
Timothée Pellouchoud (étudiant en Master de droit à l'Université de Fribourg)

Cet article traite de la mise en œuvre du principe de prévention dans le domaine de la protection contre le bruit à travers une analyse critique de l'art. 7 al. 3 OPB qui s'applique aux pompes à chaleur. Il examine la compatibilité de cette disposition avec les principes du droit supérieur, en particulier ceux qui découlent du droit de la protection de l'environnement.

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